Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

directeur général d'un établissement de gestion de droits d'auteurs. Chevalier du 2 décembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

sous-directeur au ministère du redressement productif ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

représentants de l'Etat

Désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010

représentant de l'Etat

directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Officier du 9 décembre 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

sous-directeur à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

a) Le ministre chargé de l'économie

membres suppléants

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux

membres de la commission

représentants des auteurs

Membre suppléant

représentant des auteurs

membre suppléant à la commission

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

maître principal ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre titulaire

membres de la commission visée ci-dessus

représentants des réalisateurs

Membres suppléants

à compter du présent arrêté

membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation

Au titre de représentant des producteurs

membre titulaire

secrétaire général d'un syndicat professionnel ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

agent temporaire de la Commission européenne

administrateur principal

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

membres de la commission visée ci-dessus

représentants des réalisateurs

Membres suppléants

attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du

portant statut particulier du corps des administrateurs civils

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des réalisateurs

Membres suppléants

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des producteurs

Suppléants

membres de la commission

Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques

Membres suppléants

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

pour compter du

attaché principal d'administration centrale auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché des services administratifs du ministère de la défense

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon du

Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative

possédant une compétence particulière

attaché de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement)

auprès du ministère de l'économie et des finances

pour servir

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie et des finances

membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble

instituée par l'arrêté du

instituant une commission pour avis

Au titre de représentants des producteurs

Titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

2. Collège des professionnels

Membres suppléants

Deuxièmes

secrétaire général d'une chambre syndicale professionnelle. Chevalier du 10 décembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture

Chevalier du

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du

relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

Au titre de représentants des producteurs

Titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement)

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

attaché d'administration centrale de 2 classe